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 URGENT soucis centrale canine

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Kristel02
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elislb
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MessageSujet: Re: URGENT soucis centrale canine   URGENT soucis centrale canine - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 11:29

Il faut vérifier je n'ai jamais regardé ce problème. Mais la règle est que si vous avez fait un contrat de cession en matière de droit commercial la vente se fait par accord entre le vendeur et l'acheteur. Et la remis du bien chien en est la preuve. C'est particulier au droit commercial pour faciliter les échanges.
Vous me direz que vous n'êtes commerçant ni l'un ni l'autre mais en l'occurence vous avez fait un acte de commerce.
Vous êtes donc propriétaire de ce chien pour l'avoir acquis. Vous devez avoir un papier de cession non ?

Vous l'avez remis à Mme ancien proprio avec un papier de cession, un papier de don ? Non ? vous en êtes donc encore bel et bien propriétaire.

Celui qui peut contester la vente c'est M. X qui n'a pas reçu le paiement.

Voilà comment les choses se font.

En principe nous sommes dans un Etat de droit avec une COnstitution et des lois etc.. . C'est ce qui règle les transactions.
Maltraitance c'est autre chose.
Une chose après l'autre.
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Kristel02
Ours Polaire



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MessageSujet: Re: URGENT soucis centrale canine   URGENT soucis centrale canine - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 12:26

Légalement ni moi ni Mr x ne sommes les propriétaires du chienn c'est Madame initiale puisque les papiers sont à son nom. J'ai eu confirmation auprès de la scc et de la gendarmerie.
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Eliza
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Eliza


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MessageSujet: Re: URGENT soucis centrale canine   URGENT soucis centrale canine - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 20:55

Moralité, toujours ce méfier des annonces de particulier URGENT soucis centrale canine - Page 2 189476

Dommage pour vous mais heureusement que la propriétaire a pu rétrouver son chien.
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elislb
Ours Polaire



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MessageSujet: Re: URGENT soucis centrale canine   URGENT soucis centrale canine - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 21:18

oui, en principe, au regard de la gendarmerie et de la SCc au vu des papiers. C'est une situation duelle en quelque sorte.
Il ressort quand de vos dires que vous acheté un chien vendu à quelqu'un d'autre.
Si votre banque a accepté l'opposition on discute pour rien. Si elle refuse je vous réponds encore.

Un achat est un achat, une vente est une vente et en cas de contestation le chèque est un élement certain.

Oui la dame a récupéré un chien qu'elle a vendu. Elle a encaissé l'argent auprès du Monsieur, récupéré le chien auprès de Madame et notre amie a perdu son argent et son chien acheté récemment.

Si vous récupérez votre argent tout va bien pour moi.
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Kristel02
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Kristel02


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MessageSujet: Re: URGENT soucis centrale canine   URGENT soucis centrale canine - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 22:18

Mr X m'a assuré qu'il m'envoyait mon chèque cette apres midi.
pour moi le fait qu'il nous retourne le chèque sans parlementer ça veut dire qu'il a vraiment des choses à se reprocher...
si Mr X ne le fait pas, Mme initiale veut me rembourser.
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elislb
Ours Polaire



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MessageSujet: Re: URGENT soucis centrale canine   URGENT soucis centrale canine - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 17:33

Très bien, on te fait un bisou
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