demande de conseils juridique

Je sollicite les bonnes ames de ce forum afin de me conseiller juridiquement .
Voila j'expose les faits. Certains d'entre vous n'ignorent pas quen 2004 la dsv est intervenu chez nous suite a un complot de plusieurs personnes visant a nous faire demenager ou de nous organiser une rpession inhumaine qui s'est traduit par l'euthanasie de 7 des mes raves compagnons du risque.

J'explique : Cela fait 20 ans cette année que je réside dans ma maison au meme endroit.
J'habite un quartier assez dense mais j'ai du terrain.
J'ai posséder jusqua 30 chiens qui nont jamais derragé personne depuis pres de 20 ans .
jamais une seule plainte sur le dos .
sauf qu'entre temps la mairie a changer de couleur et des nouveaux voisins sont arrivés
ce sont des procedurier de chez procedurier.
on a commencer par nous empoisonner 9 chiens courant juillet 2002 (sans preuve evidemment)
puis ensuite une epidemie de parvo a sevi sur la ville
evidement j'ai été mis en cause en long en large jusque dans la presse qui a fait une rectification dans les emaines qui ont suivis comme quoi je ny etait pour rien

la genese de mes ennuis ne sont pas les chiens (cest un pretexte) j'ai été assez mediatisé positivement pour quelques chose que j'ai réalisé a une certaine epoque (télé radio presse nationale et des magazines grand tirages et jen passe) bref j'ai sucité de la jalousie

lors de lepidemie de parvo les instances ont comencé a sinteresser a mon cas.
je ne suis ni eleveur professionnel, ni spa sauf que je collectione les husky comme je suismusher .
donc ces voisins procedurier dont la famille est au comisariat, a la mairie , au coùité du club de foot etc.. ont commencer a raconter nimorte quoi a la police a la mairie comme quoi j'etais trafiquant de chiens eleveur clandestin etc....
alors que ca fait 20 ans que tout le monde sait ce que je fais avec mes chiens et que je nai jamais eux de soucis avec qui que ce soit .

bref le 8 Decembre 2004 la dsv s'est presenté a mon domicile car jetais en surnombre de chiens par rapport a la loi qui dit 9 et que moi jen avais 16.
ce jout la la dsv a euthanasié dans mes bras 7 de mes valeureux compagnons . ce fut un choc epouventable vous lmaginez!

bref la loi me recadre quant a la legislation et me laisse 9 chiens comme la loi lindiquent et en euthanasie 7.

Je precise que je suis un travailleur independant artisant que je bosse et rest chez moi 24h24 donc les chiens qui hurlent a longueur de nuit et de journée ce nest pas possible je suis constemment chez moi. mes chiens sont tres calme et on ne les entend pas jamais meme. peut un demarage dhurlement qui dure 2 seconde avant que jintervienne.

toujours est il que ces meme voisin procdurier qui se sont illustré deja dans dautres afaires nauseabonde metant en cause un pretre qui etait aussi leur voisin ont continuer a mattaquer en justice comme quoi javais de nouveau 30 chiens qui avait pas dhygyenne le bruit lodeur etc... chose qui est fausse naturellement.
ils reclament 2000 eur de domage et interet loars que 6 mois avant de leur faute on a executer 7 de mes chiens

toujours est il que je prend les devant je convoque police municipale , la spa avec des enqueteurs assermenté etc..; de venir constaté ce qui mest reproché.

tout le monde fait des bon raport en ce qui me concerne la maison est bien tenu les chien sont bien entretenu
ils constatent aussi que ces voisins sont des eternel insatisfait (c dans le raport de police).
l'affaire est de nouveau devant le tribunal et devinez quoi? malgré un bon dossier des bon temoignages (car y a eux enquete de voisinage des autres voisins qui affirment que ils nentendent rien quils nont rien a me reprocher etc.. bref que je suis quelqun de tranquille) alors que lenquete de voisinage faites par la police nationale est faites a mon insu et que le resultat est favorable pour moi.
toujours est il qu au tribunal ils ny ont pas tenu compte ils ont tenu compte de rien alors que le president du triunal et tout les avocat des parties adverses et le mien se sont donnez rendez vous chez moi pour constater que j'etais dans les meilleure disposition favorables quil ny avait aucune charge a retenir contre moi !!

devinez quoi quand lafaire est pasé au tribunal, ils snot tenu compte de rien ils continuenet a sacharner sur moi et mes pauvres betes alors qui a deja eux 7 euthanasies.

la verité je vous le dis c est une rpession psy epouveantable pour le faire demenager.
le jour ou je demenagerais ce sera pour aller au boulevard des allongé si vous voyez ce que je veux dire leplus tard possible evidement . mais je ne demenagerais jamais .

toujours est il quils nont tenu compte de rien et que jai été condamné a verser des domages et interet sur des faux temoignages et mensonges.

il sagit de la juridiction de proximité .

ils sen sont deja pris a mes chiens en en eutahanasiant 7 afin de me mettre en conformité avec la loi je pensais quil avait eux ce quils voulait mais non ca continu de plus belle

que puis je faire svp!!!
aidez moi merci



t

Tu ne peut élas pas faire grand chose...
2500 personnes pour toi et une seul contre... s'il à la loie avec lui, rien a faire.....

Prend le problème dans l'autre sens et cherche le moyen de contourner..... il existe très certainement un moyen de pouvoir dépasser cette limite de 9 chiens.
Peut étre en créant une association ou autre....
Cherche, il existe une solution...

Faire appel, je pense que ça se fait même sur des juridictions de proximité .
Faire une pétition sur le fait que tu n'as jamais eu de problème , faire marcher des assos pourquoi pas carrément 30 millions d'amis, la plus médiatisée.
Demander une enquête concernant tes voisins sur leur passé de procédurier ....

Je ne suis pas une pro de ce domaine mais c'est ce à quoi je pense .

Bon courage !

le tribunal de proximité c'est celui de ta ville ?
si oui cherche à savoir si y'a pas du monde qui aurait des relations intimes avec tes voisins...
et que dans ce cas la condamnation est erronée!

je pecise quilne me reste que 9 chiens depuis 2004.
je nai pas plus que de 9 chiens . je suis donc dans la legalité et mes chiens sont tres calme.
j'ai fais venir toute les autorité police spa le president du tribunal mon avocat lavocat adverse etc... ils ont constaté que je navais que 9 chiens la maison entretenue etc..
ils nont tenu compte de rien du tout et ont fais comme si de rien n'etais que ce quon me reprochait etait vrai
c a dire que J ai de nouveau 30 chiens que chez moi ca insalubre etc.. alors que cest faux moi qui est 9 chiens ma maison est tres propre je suis un maniak du menage je pase mon temps quasi le balai a la main , mon terrain entretenu.

mes vosins parlons en oui j'ai enqueter sur eux et j ai decouvert des monstruosité. des voisins du quartier quil ne les conaissent meme pas diesent de lui quil a la tete de l'emploi c est un ex entraineur de foot toujours avec les pti garcon, a faire valoir son autorité sur des enfants en jouant les gros dur , la mere est nounou dacceuil etc... ilssont insereé avec du beau monde etc... ils ont fais passer leur ancien voisin curré de paroisse de 80 ans leur ancien vosin avant moi pour un truc vous voyez ce que je veux dire avant detre expulsé par tout un vilage avant quil soit lynché par ce village ou ils ont été expulsé avant daterir a coté de chez moi

non moi je nai rien a me reprocher j'ai 9 chiens chez moi cest propre et on raconte tout linversse

Dans ce cas laisse les venir heuthanasier les chiens phantomes.... ils vont avoir l'air c...

Ben faire appel auprés d'un autre tribual compétent , je ne vois que ça !

porter plainte pour diffamation ....

je ne vois que la porte de la justice!

à mon avis t'as déjà chercher à discuter avec eux sinon vous n'en seriez pas là ...

ce que je me rends compte c la mauvaise foi mal intentioné a mon egard .

il (moi) a rien fait c pas grave on va le charger un max.

dou sortent ces methodes on nest plus au temp de linquisition ni de l'obscurantisme .

sans parler des insultes quotidiennes a repetition plusieurs fois par jour a mon egard contre ma femme dorigine etrangere et contre mes enfants.
maisx on ne repond pas on encaisse .
non javoue que cette une presion epouventable nous navons ni relation ni connaissance pointue

eux ils ont la mairie le comisariat le tribunal avec eux

nous nous navons que notre conscience

Vous placez une caméra et filmez tout ce qui se passe!!!!
j'essaye de réfléchir mais je veux bien croire que ça soit pas facile pour vous surtout quand il y a du racisme encore en plus

B'Apache a écrit:

Vous placez une caméra et filmez tout ce qui se passe!!!!
j'essaye de réfléchir mais je veux bien croire que ça soit pas facile pour vous surtout quand il y a du racisme encore en plus

NON, la legislation sur l'enregistrement video et nottament la protection sur la vie privé et l'accé aux enregistrements est tres dure. La prudence est de rigueur, surtout avec des proceduriers ...

Que disent tes avocats ?

tu sais avec l'aide juridictionelle faut pas attendre des miracles . c deja bien que on soit representé paiement minimum service minimum- et je les comprend -

As tu expliqué aux personnes de ton village en quoi constituait le musching

malheureusement comme beaucoup d'entre nous le fait d'avoir des loisirs differents

et surtout peu compris des personnes qui ne jurent que par le foot, sport national par dessus tout

peut susciter de l'incompréhension dans des coins retires

explique ,aux gendarmes ta passion ,amene leur des photos fait un press-book de tes courses

met des gens de ton coté

POUPLIN Alain a écrit:

As tu expliqué aux personnes de ton village en quoi constituait le musching

malheureusement comme beaucoup d'entre nous le fait d'avoir des loisirs differents

et surtout peu compris des personnes qui ne jurent que par le foot, sport national par dessus tout

peut susciter de l'incompréhension dans des coins retires

explique ,aux gendarmes ta passion ,amene leur des photos fait un press-book de tes courses

met des gens de ton coté

je pense que ça pourrait marcher aussi.

Up pour ce post

Qui peut aider sur des aspects juridiques ?

Je ne sais pas si cela pourra t'aider

Citation :

Recours

En matière civile, il n'y a pas de possibilité d'appel sur le jugement rendu par le juge de proximité (sauf concernant les demandes indéterminées portant sur l'exécution d'une obligation). Mais, il est possible de se pourvoir en cassation ou de former un recours en révision.

En matière pénale, la procédure d'appel n'est pas possible pour les contraventions des deux premières classes et reste soumise à conditions pour les autres contraventions. L'appel entraîne le sursis à exécution du jugement.

source :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml

Les conciliateurs de justice dont la mission est également de tenter de régler à l'amiable certains conflits individuels peuvent être saisis directement par les personnes en conflit ou par le juge d'instance déjà saisi d'un litige, et lorsque les deux parties acceptent de tenter une conciliation.
Volontaire et bénévole, le conciliateur de justice est nommé par ordonnance du premier président de chaque cour d'appel, sur proposition du juge d'instance et après avis du procureur général.....
on ne sait jamais

Tu dois demander au juge des référés d'intervenir dans cette affaire par lettre recommandée mais le mieux est de demander audience auprès de celui ci

Maintenant, il te reste une solution et au vu de ta situation financière Fait appel aux avocats de l'émission de Julien Courbet .....!!!

Car cela me paraît évident qu'il y a un vice de procédure qui ne peut être toléré !!!

Voici l'émission ou tu peux laisser ton témoignage

http://www.rtl.fr/radio/emission.asp?dicid=89118

Parmis les conseils juridiques gratuits :

Le service assistance de ta mutuelle
Le service assistance juridique dans le cadre de ta responsabilité civile voiture
Le service assistance juridique dans le cadre de ton assurance logement
Le service assistance juridique de ta carte de credit ou de ton pack bancaire
Les permanences des avocats en mairie

Je pense que la priorité c'est de securiser les chiens, car c'est au travers d'eux qu'ils te touchent.
De plus, si des propos racistes ont été tenus à l'encontre de ta famille tu peux informer les assos en general elles
sont plus qu'actives sur ce sujet ...

Drôle d'histoire.... malheureusement je ne peux que compatir, des pb de voisinages qui nous bouffent, j'ai donné.

Je dis peut-être une bétise, mais si tu changes de statut tu seras peut-être couvert plus facilement. J'entends par cela passer du statut de simple particulier au statut d'éleveur ou de chenil (déclaration auprès de la préfecture), qui non seulement t'autorisera plus de 9 chiens (jusqu'à 49 je crois) et te mettra sous un statut contrôlé et peut-être mieux protégé du genre "semi pro".
Cela te demanderas quelques aménagements, de la paperasse et peut-être le fait de passer un certif de capacité, mais devrait peut-être te mettre à l'abris des trop procéduriers puisque tu seras "déclaré" éleveur et protégé par ce statut.

Pour les insultes, tu peux essayer d'inviter un agent assermenté (garde chasse, flic en civil) pour constater les faits. La parole d'un agent assermenté ne peut être remise en cause.

Enfin tiens nous au jus et surtout courage...

Ah oui, juste une dernière chose... prends un BON avocat. pas un gars qui traite de tout et de rien, qui fait un jour du divorce et le lendemain du voisinage. Trouves en un qui a l'expérience de ce genre d'affaire (et la vocation qui va avec)...

tiens le portail de la halde...contre les discriminations
http://www.halde.fr/

je vous remercie pour tous vos conseils ! et oui on ne choisit pas ses voisins !
les miens sont les pires que je ne souhaite a personne toutjours a laffut a epier qui rentre et sort de chez moi
a noter les alées et venue des uns et des autres.
a prendre des photos sans arret
y a 3 ans javais eux une porté bon quand les chiennes sont en gestation vous connaissez elles perdent leur poils et si y a 8 chien a nourrir bon physiquement elle decole un peu et bien photo de cette chienne en gros plan dans le dossier avec plainte a la spa comme quoi mes chiens crevent de faim et sont maltraité vous voyez le genre de mauvaises foi .
des qun truc leur parait suspect il sy engouffrent immediatement .

jusqua des photos dans le dossier de mes volets qui pour un ne de ferme plus et est cassé

photos du terain avec les trou que les chiens font

tout et nimporte quoi et le pire c'est que ca prend

allez jusque sur le lieu de travil de ma compagne (elle est caiisiere dans un super marché en faisant des esclandes et du scandale devant tout lez client en la traitant de voleuse) vous voyez le genre ?

je sais car il me lon dit . on ne saretera que quand tu sera en taule pour longtemps
vous voyez le genre de pression

zen restons zen

ta soeur c du cancer quelle est crevé tan mieux quelle est crevé ta salope de soeur voila ce que jentend 3 fois par semaine quand je les croise vous voyez le niveau

et le pire a premier au premier abord de cette famille beliqueuse on croirait charles ingalls et sa famille la petite maison dans la prairie bien sous touttes coutures, l'air sympa souriant mais dune ferocité absolue quand les temoins sont absent .

patience est la mere de toute les vertus

Et bé dis moi....
tu devrais déposer une main courante à la gendarmerie à chaque fois que tu as des soucis (insultes, photos, scandale dans le magasin etc..). On sait jamais, ça peut servir...