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 les animaux familiers interdits de séjour !

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MessageSujet: les animaux familiers interdits de séjour !   les animaux familiers interdits de séjour ! Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 15:14

Depuis la loi n°2012-387 du 22/03/2012 :

un bailleur saisonnier peut à présent interdire, dans un contrat de location saisonnière, l'accès des animaux au logement....


En effet la loi du 9/07/1970 annulait toute clause visant à interdire la détention d'un animal de compagnie dans une location saisonnière...

J'ai mis ce post dans la P.A car vous allez partir en vacances souvent avec vos animaux, et cette loi risque de vous être opposée....vérifiez bien vos contrats avant de partir !!!!!
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