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 castration obligatoire ?!

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mizi
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MessageSujet: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 14:40

Bonjour,

Ma question est sans doute assez spécifique, mais voilà, si vous pouvez m'aider :

J'ai donc adopté un jeune Husky d'un an il y a 3 mois à la SPA de Liège (Belgique).
Je viens de recevoir de leur part un rappel m'expliquant que je dois, sous peine d'amende, leur envoyer un certificat de castration de mon chien. Il semblerait que j'aie signé un papier quand je l'ai pris disant que je m'y engageais (aucun souvenir, ça devait être une petite ligne parmi la liasse qu'ils m'ont donnée à signer, le tout sur un coin de comptoir où se pressaient des tas de gens qui posaient des tas de questions, alors que j'avais mon chien, terrorisé, au bout d'une corde, bref, je n'ai pas bien fait attention et eux de leur côté n'avaient l'air pressés que de me prendre ma carte bleue).

Que dit la loi belge à ce sujet ? Tous les chiens sortant de refuges doivent être castrés ?

Merci pour vos réponses
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frederic
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frederic


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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 14:46

Citation :
Que dit la loi belge à ce sujet ? Tous les chiens sortant de refuges doivent être castrés ?

Peu importe ce que dis la loi belge, tu as signé un contrat avec le refuge et c'est ce contrat qui t'engage.

Si sur ce contrat, il figure que tu dois faire castrer le chien dans un delai de x, tu dois le faire.

Maintenant, tu peux contester le contrat dans le fond ou dans la forme devant un tribunal.

Fais le castrer, ton louloup n'en sera que plus heureux et vivra surement plus longtemps à l'abris de certaines maladies.

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darki
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 13:24

frederic a écrit:
Citation :
Que dit la loi belge à ce sujet ? Tous les chiens sortant de refuges doivent être castrés ?


Fais le castrer, ton louloup n'en sera que plus heureux et vivra surement plus longtemps à l'abris de certaines maladies.


:10: castration obligatoire ?! 1er
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 14:30

Oui c'est préférable de le faire tant qu'il est en bonne santé, tout les vétos te le diront ça évitéra qu'il développe certain cancer à des âges ou il ne sera plus opérable.

Et puis c'est écrit dans le contrat donc.... comme très souvent dans les contrat de refuge, asso...

Et si non comment ce porte le louloup? Mr. Green
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 14:43

bien, bien, merci de demander ! Smile

Monsieur va au cours de dressage, ravi de rencontrer des tas de copains, il mange comme 4, il court comme une bête près du vélo (j'ai donc investi dans un beau harnais), il a plein de poils pour l'hiver et il a l'air plutôt satisfait de sa petite vie.


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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeMar 23 Nov 2010 - 16:06

Cool! :yes:

La castration a été prévus alors, tu verras c'est pas grand même si y'a toujours des risques du a l'anesthésie mais il ce remette très bien de l'intervention en 2 jours c'est oublié.
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeMer 24 Nov 2010 - 22:19

Et pour ce qui est d'une contrat entre particuliers
qui oblige a faire stériliser le chien sinon il ne change pas le nom du proprio du chien (sachant qu'il a payer le chien)

Esce légale ?
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 12:55

Si tu as signé le contrat c'est que tu étais d'accord, donc.... le vendeur n'est pas en tort au contraire!
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 13:05

il me semblais qu'il sagisai d'une clause abusive enfin la c la SPA belge
et en SPA (francaise) on te donne des bons pour les faires castré si quand tu l'adopter il ne l'est pas
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 13:15

Tu parles d'un chien adopté en SPA ou a un particulier? :scratch:
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 13:31

un peu des deux

je sais que c autoriser en france pour les spa et asso
mais pour un particulier qui exige la stérilisation c'est une clause abusive ?
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 14:00

ça peu pas être un peu des deux :scratch:

Clause abusive ou pas en signant ce contrat tu t'es engagé à le faire... et pourquoi tu ne veux plus le faire castré?

Beaucoup d'éleveur vende des chiots sous conditions d'être stérilisé, ou dans le cas d'un replacement d'un chien d'élevage dont l'éleveur ne veut pas qu'il serve à la reproduction, donc non je ne pense pas qu'il s'agisse d'une clause abusive.
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 14:03

bah si c légale heureusement !!!
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 16:45

Je vous conseille le site du syndicat des professionnels des professions du chien et du chat...

Sur les questions juridiques en général
http://www.snpcc.com/spip.php?page=legislation&id_mot=11#ancre_284

Sur le sujet de la stérilisation des chiots et chatons vendus par des professionnels
http://www.snpcc.com/spip.php?article330
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MessageSujet: Re: castration obligatoire ?!   castration obligatoire ?! Icon_minitimeJeu 25 Nov 2010 - 16:56

merci
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