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MessageSujet: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 19:58

bonjour j aimerai savoir si quelqun s est si on peut constriure un lotissement a coté d une instalation classé qui fait de l elevage panssion canine et du traineau a chiens voila s est se qui va m arrivé et si j ai des recour en justise pour me defendre merci d avence guy
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 20:03

En gros ton soucis c'est qu'un lotissement va venir se construire à coté de chez toi si je comprend bien ?
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 20:34

oui de l autre cotée de la route 20 m environ et de source sur je s est qu il veule que les chiens parte donc gros probleme
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 20:41

tyty21 a écrit:
bonjour j aimerai savoir si quelqun s est si on peut constriure un lotissement a coté d une instalation classé qui fait de l elevage panssion canine et du traineau a chiens voila s est se qui va m arrivé et si j ai des recour en justise pour me defendre merci d avence guy

Tu appeles ton assistance juridique, elle est normalement integrée à ton assurance RC PRO obligatoire dans le cas d'activités de loisir.
Tu peux aussi poser la question à celle de ton contrat auto ou maison ou famille. C'est GRATOS !
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 20:42

A voir avec un spécialiste du droit mais tu dois pouvoir jouer sur l'antériorité d'occupation
si tu es propriétaire et leur parfaite connaissance de ton installation lorsqu'ils ont décidé de construire à cet endroit.
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 21:12

oui j est pas pensée a l asistencs juridique merci
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 21:18

Comme le dis Francois.....tu etais là en premier donc.....en implantant un lotissement apres, ils savent à quoi s'attendre notamment en matiere de "nuisance sonore".

Vois peut etre aussi avec ton maire....et la DDSV en expliquant le cas.
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 7:47

Attaque leur permis de construire en faisant opposition à ta mairie, tu as un délais de deux mois qui court après le dépôts et l'affichage du permis pour le faire; tu as pour toi l'antériorité d'implantation. Et informe le promoteur par lettre recommandée avec AR que s'il le faut tu es décidé à porter l'affaire devant le Tribunal Administratif (c'est une procédure qui va durer des mois, en faisant trainer les choses plus d'un an, les promoteurs détestent ça); ça va leur donner à réfléchir.
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 8:48

ok merci a tous des conseilles
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 9:38

oui mais il y pas que des promoteurs il est privé aussi les propriiaitairs le reste et peuve costruir eu meme je dois aussi leur envoyer un courier et ceux qui sont a plus de 100 m sont conserné ou pas le lotissement est enorme 20 hectars avec battiment de 4 etage et zone residentiel en fait s est enorme je s est pas si je fait le poid j ai apris qu il veule que les chiens parte esque j ai des droit pour qu il me reloge plus loiun et a des dedomagement fle debut des traveaux est prevu en 2011 donc s est la grosse m........ guy
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 14:01

normalement vu que tu étais la en 1er, ils n'ont pas le droit de te virer...
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 14:19

oui normalement il ont pas le droit mais il sont plus riche que moi donc ......
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 14:21

Es tu proprietaire de ton terrain ?
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 15:01

oui je suis propeitaire
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 15:14

tyty21 a écrit:
oui je suis propeitaire

et je suppose que tu as toutes les autors en régle pour tes equipements et les chiens ?

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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 15:50

oui mon instalation est declaréé en prefecture
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 17:16

En matiére d'urbanisme l'intérêt général, public l'emporte sur les intérêts individuels ! le lotissement est à caractére social ( style HLM )? dans quelle ville ? taille de la ville ? PLU. POS, DPU ? il faut aller en Mairie et demander un conseiller spécialisé qui aura accés aux docs d'urbanisme et donc sera informé de la position des promoteurs et/ou particuliers par rapport à la construction ! Elle a peut-être déja été votée et approuvée par le conseil municipal ! Bonne chance.....
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 17:23

merci pour vos conseils sa me sera bien utile
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MessageSujet: Re: distance de construction   distance de construction Icon_minitimeLun 17 Jan 2011 - 19:16

des nouvelles ???ou en est tu dans la procedure??pffff!!tiens nous au courant et bon courage!!!
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