Créer une association mode d'emplois .

Bonjour .
Avec mon compagnon on veux depuis toujours travailler dans les animaux ; touché par la maltraitance et l'état de certains amis à quatre patte on souhaiterais créer une association .
Cela serait dans une ancienne ferme réaménager afin de pouvoir accueillir des chiens au présent difficile pour leur donner une seconde chance sans passer par la case SPA et ainsi leur donner du temps , la sociabilisation et la patience possible .
Je souhaiterais savoir comment faire cela ? Dois on passer le certificat de capacité ? Comment faire pour financer la ferme et le reste ? (( sachant que mon compagnon à un emplois et que je créer de petites choses que je pourrais revendre au profil de l'association ))
Merci de votre aide par avance !

Pour le certificat de capacité, ça dépens de l’activité que vous voulez faire, il est nécessaire lorsqu'il y a une présentation au public, un élevage ou une vente.

Pour créer une association il faut déposer des statuts à la préfecture, constituer un bureau de minimum 3 personnes : présidents, trésorier, secrétaire. Légalement aucun salarié ne doit faire partie du bureau.

Si l'association achète les murs, des subventions peuvent être demandées mais elles ne couvriront jamais le cout total, souvent les subventions sont accordées pour du fonctionnement et par pour de l'investissement. Si vous achetez sous couvert de l'association, c'est l'association qui est propriétaire.

Sinon, vous pouvez acheter les murs personnellement et faire payer un loyer à l'association du montant mensuel de l'emprunt.

mais dans tous les cas il faut que l'association vende quelque chose pour avoir des fonds. L'association est à but non lucratif, mais elle peut avoir des fonds pour son fonctionnement, loyer, salaires, charges, nourriture des animaux, vétérinaires...

Des subventions peuvent être demandées à la mairie, département, région, état, europe, fondation et des appels aux dons privés peuvent être réalisées. Pour les demandes aux différentes instances publiques, il faut un projet écrit béton avec des perspectives d'auto financement à plus ou moins long terme et un budget prévisionnel. Il faut que le projet soit considéré viable par les financeurs.

voici quelques questions à vous poser pour faciliter l'élaboration du projet
QQCOQP (Quoi ? Qui ? Comment ? OU ? Quand ? Pourquoi ?)

N'hésitez pas à poser d'autres questions si besoin

Merci beaucoup pour votre réponse qui nous est d'un grand secours .
Si j'ai bien compris ... Voulant faire une association d'aide, pas besoin de certificat étant donner que les chiens ne seront pas VENDU mais donner en échange d'un DON un peu comme pour la SPA par exemple .
Est ce exact ?

Si des personnes viennent sur le site pour voir les chiens, je pense qu'il en faut un, pour être sur renseignez vous à la préfecture de votre département, c'est le préfet qui délivre le certificat.

Je vais me renseigner . Merci beaucoup .

vous pouvez aussi vous renseigner directement à la DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires de votre département, c'est auprès d'eux que vous devez déposer le questionnaire pour le certificat
bon courage pour votre projet

Je suis entrain de regarder sur le site de la préfecture, et je leur ai envoyé un mail .

Rien à dire de plus ...Ckynuk a répondu en totalité à vos questions

Le certificat de capacité est nécessaire dès lors que tu accueilles plus de 9 chiens. Donc pour ton projet de refuge, il te le faudra. Mais ce n'est qu'une formalité administrative.

Ce qui est plus embêtant, c'est la mise en conformité des locaux selon la réglementation de ta DSV. Renseigne-toi sut ton département !

malvinskaia a écrit:

Le certificat de capacité est nécessaire dès lors que tu accueilles plus de 9 chiens.

Stop arretez les bétises :
le certificat de capacité est obligatoire dès qu'il y a deux femelles entières dans un même foyer. Dès qu'il y a élevage,etc.... il vous faut aussi passez le certificat de capacité pour le transport d'animaux
voila le texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583113&dateTexte=&categorieLien=cid#
Raz le bol des assoc qui font n'importe quoi, ça n'aide pas = ça nous discrèdite auprès des éventuels adoptants, ou du public

et moi je suis pour que chaque personne détenant un animal passe ce certificat.
Quand on veut rendre un animal heureux, il faut s'en donner les moyens, et franchement c'est pas sorcier
alors passez le et ce pour plusieurs raisons mais en voici déja 2:
- bon nombre de personne reste sur des acquits alors que l'on a toujours a apprendre des animaux
- en étant dans la protection animalière vous serez vite dépasser par les évènements, et vous serez appeler a en sauver beaucoup et ce malgré le nombre d'assoc (il n'y en a pas assez face a la misère animale) donc vous aurez de plus en plus d'animaux, de plus en plus de transport a faire, etc....

Je suis te ton avis Aquanimplanète... Vouloir aider les animaux en détresse c'est bien mais sans parler des choses administrative autorisation et autre ... Il faut être très bien entouré et avoir une très bonne connaissance des animaux et de leur comportement...


Pas besoin de créer une assoc pour aider les animaux...

Ce n'est pas le nombre de femelles non stérilisées qui sont prises en compte pour déterminer s'il y a ou non élevage
mais le nombre de portées, on peut très bien avoir des femelles non stérilisées et ne pas faire de reproduction.
Pendant des années, mes 4 femelles étaient non stérilisées et j'étais parfaitement en règle avec la législation
car ne faisant pas de portées.
Pour le reste, je suis assez d'accord, la bonne volonté ne remplace pas les connaissances et l'expérience
tant au niveau des animaux qu'au niveau administratif.

Et c'est bien comme le dit Malvina, qu'au dessus de 9 chien que le certificat de capacité
devient obligatoire pour un particulier.

désolée de vous contredire mais lisez les decrets que je vous ai envoyés, et je vous retrouve la jurisprudence que tout particulier ayant deux femelles non stérilisées et supposé etre un eleveur familiale tant qu'il ne prouve pas qu'elles n'ont jamais eu de portée
( la ddpp peut etre saisie par dénonciation d'un de vos amis, proche indélicat, qui voudrait vous faire saisir vos animaux)
et j'en sais quelque chose c'est comme ça que j'ai eu mon certificat de capacitaire plutôt que prévu (dénonciation d'un de mes voisins travaillant à la spa qui trouve que je fais de la concurrence )

Sans compter que si l'un de vos femelle est classé en 1er catégorie ( là la sentence et pire)

Mais croyez ce que vous voulez, vous ferez peut etre sans doute la connaissance des services veterinaires qui vous confirmeront les lois

le texte dit exactement ceci :
On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

le texte est on ne peut plus clair et ne parle pas de deux femelles reproductrices... une seule suffirait d'ailleurs pour produire 2 portée par an.
Ce qui est le cas pour certains malotrus faisant de la repro en utilisant une seule chienne tant qu'elle peut porter.

Par contre toute association, refuge, toiletteur, personne qui tient une pension se doit d'avoir ce certificat.
Il suffit de poser la question dans la rubrique juridique du forum pour avoir l'avis d'un juriste professionnel,
Le cas des chiens catégorisés est différent vu l'obligation de stérilisation pour la première catégorie et l'obligation entre autre de détenir un certificat
d'aptitude à la détention du chien.
Il me semble que vous représentez une association et que vous avez cette obligation d'avoir au moins une personne titulaire du certificat de capacité
et ce quelque soit le nombre de chiens que vous avez en garde. Ce qui expliquerait la dénonciation à votre encontre de la part d'une S.P.A.

Quand à prouver qu'une chienne n'a jamais reproduit, il suffit d'un examen vétérinaire de la chienne.

Je veux bien voir cette jurisprudence dans son contexte exact, c'est à dire pas seulement le jugement
mais ce qui s'est passé dans ce cas particulier.
S'agissait il de chiens catégorisés ? s'agissait il d'une personne exerçant une activité citée plus haut ?

François a écrit:

Il me semble que vous représentez une association et que vous avez cette obligation d'avoir au moins une personne titulaire du certificat de capacité
et ce quelque soit le nombre de chiens que vous avez en garde. Ce qui expliquerait la dénonciation à votre encontre de la part d'une S.P.A.

ce n'était pas le cas j'ai monté l'assoc après

François a écrit:

Quand à prouver qu'une chienne n'a jamais reproduit, il suffit d'un examen vétérinaire de la chienne.

c'est comme cela que j'ai prouvé que je ne faisais pas d'élevage, d'autant plus que ma chienne avait 12 ans

François a écrit:

Je veux bien voir cette jurisprudence dans son contexte exact, c'est à dire pas seulement le jugement

sans probleme moi quand j'affirme je prouve, au pire je ferai un scanne de ce que j'avais reçu

François a écrit:

mais ce qui s'est passé dans ce cas particulier.

absolument pas mais quand on est accuser il faut prouver que l'on est dans son droit, sinon on est condamné

François a écrit:

S'agissait il de chiens catégorisés ? s'agissait il d'une personne exerçant une activité citée plus haut ?

aucun chien catégorisés pour la mienne c'était un berger, et aucune activité hormis d'avoir donner des chq a des association et pas a celle de la spa de mon secteur que je jugeais douteuse et qui s'est d'ailleurs confirmée par ces actes
En fait cette histoire dont je vous parlais ma donner l'envie d'avoir la cappa et de monter l'association, avant cette histoire je n'avais qu'un forum d'information. Voyez comment les choses se font parfois!!

vraiment désolée de vous contredire, mais voyez comment on peut parler sans savoir, demain je vous retrouve la jurisprudence et le texte

Et je conseilles a tous ici de passer le cappav avant de proposer des co-voiturages, votre juriste est un peu léger car nullepart il vous parle de cette obligation (a moins que chaqu'un d'entre vous ne fasses moins de 65 km, mais c'est pas ce que j'ai lu)
cordialement

Extrait d'un courrier de la DDSV en complément du texte sur le certificat de capacité :

- La création d'un élevage canin suppose que soient respectées les
prescriptions réglementaires qui figurent dans divers textes, selon la
taille de cet élevage.
- arrêté ministériel du 30 juin 1992 : jusqu'à 9 chiens de plus de 4 mois
- de 10 à 49 chiens de plus de 4 mois: cet arrêté et l'arrêté du 8
décembre 2006 puisque l'élevage est alors soumis à déclaration au titre
des installations classées.
La présence de voisins à vous interdit de facto un élevage de cette taille

Vous parlez de dénonciation dans votre cas et effectivement sur dénonciation (quel était le motif utilisé ?) de la SPA ou autre,
il y a enquête et obligation pour la personne accusée de montrer qu'elle est en règle.
Si vous n'aviez qu'une chienne et pas d'activité de garde de chiens, ou est l'obligation de passer le certificat de capacité
et le fait qu'un particulier détenant deux chiennes et pourquoi pas deux chiens sans distinction de sexe soit considéré comme éleveur ?
J'attends avec impatience votre texte et une explication qui me dirait pourquoi cette jurisprudence n'est pas appliquée !

François a écrit:

Vous parlez de dénonciation dans votre cas et effectivement sur dénonciation (quel était le motif utilisé ?)

aboiement

François a écrit:

Si vous n'aviez qu'une chienne et pas d'activité de garde de chiens, ou est l'obligation de passer le certificat de capacité

bpour ma chienne je n'avais pas l'obligation de le passer mais après cette histoire je l'ai fait, d'ailleurs quand je l'ai passer ma chienne était dcd d'un cancer, mais face à la de ce voisin, j'ai eu envie de le passer pour ensuite créer mon association

François a écrit:

qu'un particulier détenant deux chiennes et pourquoi pas deux chiens sans distinction de sexe soit considéré comme éleveur ?
!

oui à vous de prouver que vous ne l'êtes pas, ( autre histoire rien a voir avec les animaux : un homme a déclarer que son frere avait eu une donation de son père de son vivant, et demandais une reduction en héritage(pour faire simple) le frere a du se battre pendant 15 ans pour prouver qu'il n'avait rien eu et obtenir le reglement de la succession) face a dénonciation abusif ou non il faut surtout se battre

François a écrit:

J'attends avec impatience votre texte et une explication qui me dirait pourquoi cette jurisprudence n'est pas appliquée

promis je vous scanne le courrier : au pire demain si je n'ai pas le temps
a la question pourquoi la jurisprudence n'est pas appliquée je n'ai qu'une chose a vous dire : rien dans ce pays n'est appliqué selon les lois, les décret, les jurisprudence, sauf si dénonciation, sauf si vous touchez au caisse de l'état ( fausse monnaie, port de ceinture, et autre délit que je qualifierai mineur) il y a une loi pour l'obligation d'identification d'un carnivore : Avez vous vue déja des flics, verbaliser le propriétaire du chien , du chat, du furet ? il est interdit toujours par la loi de laisser des dejections canines dans des endroits inapropriés, avez vous vous des flics verbaliser les dégeulasses qui ne ramasse pas ?
Il y a des lois interdisant toutes cessions d'animaux de moins de 8 semaines ( regardez sur leboncoin il y aurait matière a faire choux gras pour les pouvoir publics) , encore des lois interdisant le transport le recueil d'animaux sauvages ( pleins de gens ont récupéré un écureuil, un hérisson, et j'en passe
il est interdit toute maltraitances sur animaux , il est interdit d'abandonner : si les lois decret étaient respectées croyez vous que l'on serait la pour en discuter?????? non on aurait fait un forum de soduko, de jeu
il n'y aurait pas d'assoc d'ailleur

pour les pouvoirs publics TANT QUE CELA cela touche que des animaux c'est pas grave !!!!

allez vérifier ce que je vous dis : allez en gendarmerie, et portez plainte contre une personne qui maltraite son animal, ou allez lui dire que votre voisin n'a pas iditifier son chien.................. vous serez surpris!!!

bon je me calme et vous trouve le courrier reçu pour info
a bientot

Si je m'étonne autant de vos affirmations, c'est qu'elles vont à l'encontre de ce qui est noté sur le site du ministère de l'agriculture
et de ce qui est enseigné à tous les professionnels du monde canin.
http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-des-activites-liees

Pour ce qui est du transport la CEE distingue le transport à but lucratif du transport à but non lucratif
et ce, au dessus de 50 km.

Pour le professionnel :
Moins de 50 km : pas besoin du certificat de capacité de transport
+ de 50 km obligation de certificat
Viennent se greffer sur cette directive, les obligations du respect de bien être et de sécurité de l'animal
et les différents règlements sur la santé propres à chaque pays.

A lire votre réponse, ce n'était pas une obligation mais une volonté de votre part,
ce qui est sensiblement différent de ce que vous avanciez au départ.
Quand au respect de lois, je suis d'accord avec vous pour ce qui est des animaux,
il faut la plupart du temps des cas extrêmes pour que la loi soit appliquée.

pour le transport d'animaux vivants:

http://www.aisne.pref.gouv.fr/upload/Transport%20animaux%20vivants.pdf
http://www.eplea-montmorillon.org/
http://admi.net/jo/AGRG9500489D.html
http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/files/services_de_l_etat/dpp/ddpp_schema_demande_captav_auto_250110.pdf

et enfin
http://europa.eu/legislation_summaries/food_safety/animal_welfare/f83007_fr.htm
qui dit clairement :

Le règlement étend les responsabilités en matière de bien-être des animaux à l'ensemble des personnes impliquées dans le processus, y compris les opérations précédant et suivant le transport. Toutes ces personnes sont chargées de veiller au respect de la législation au cours des opérations qui relèvent de leurs attributions.

Sont ainsi concernés les transporteurs (déjà couverts par la législation précédente) auxquels viennent s'ajouter les organisateurs de transport et les conducteurs, ainsi que les «détenteurs d'animaux transportés» (personnel des centres de regroupement, des marchés et des abattoirs, ainsi que les éleveurs).

Tous les intervenants et leur personnel doivent recevoir une formation appropriée. En particulier, les chauffeurs et les accompagnateurs doivent posséder un certificat d'aptitude professionnelle délivré à la suite d'une formation complète concernant le bien-être des animaux durant le transport et sanctionnée par la réussite d'un examen par un organisme indépendant habilité par les autorités compétentes.

Autorisations et contrôles

Pour tous les trajets supérieurs à 65 kilomètres, les transporteurs doivent bénéficier d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où ils sont installés ou représentés. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit notamment démontrer qu'il dispose d'un personnel, d'équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés.



sinon j'ai redemandé à la dsv car mon dossier est archivé concernant la détention de 2 femelles non stérilisées.
Apparemment et effectivement c'est seulement car j'ai eu une plainte suivie de diffamation que j'ai eu le contrôle pour élevage supposé : malheureusement il ne garde pas les comptes rendus de tribunal ( je vais essayé cependant de vous retrouver les document que j'avais eu alors : car si une personne mal intentionné dit qu'il y a élevage ou il n'y a pas vous risquez les dommages d'un élevage illégal)

En revanche il m'ont bien confirmé que le certificat de capacité pour les non domestiques est obligatoire pour deux femelles non stérilisées.

Pour ce qui est du transport, cela revient à ce que je disais, les professionnels doivent être formés
Vous dites :
En revanche il m'ont bien confirmé que le certificat de capacité pour les non domestiques est obligatoire pour deux femelles non stérilisées.

Ce qui va à l'encontre des articles de loi cités (nombre de portée et âge des chiens) et je ne vois pas en quoi le certificat de capacité pour les non domestiques concerne les chiens qui sont des animaux domestiques.
Posez la question dans le forum juridique, je m'inclinerais de bonne grâce si vous avez raison et qu'un juriste confirme votre version,
mais pour l'instant ,rien de ce que vous avancez concernant le certificat de capacité obligatoire à partir de 2 chiennes non stérilisées
n'est démontré.

lisez bien tout les textes que j'ai pris la peine de vous mettre ou faites les lire a vos juristes
je parlais d'animaux non domestiques c'etait pour info
troisiemement le titre du post est créer une assoc donc c'est a caractère professionnel
4 e les particulier n'ont pas plus le droit de transporter un animal de plus de 65 km selon la cfppa et les membre de taiga n'ont pas plus le droit en tant que benevole
c'est pourquoi on parle toujours de co-voiturage et non de transport je ne vais pas vous donner les définition de co voiturage et transport === regardez sur google
donc renseignez vous a la cfppa ou la dsv ou attendez le pv quand vous vous ferez chopper
mais vous ne pourrez pas dire ne pas avoir ete averti

lisez bien chaque mot aux messages, car j'ai pas l'habitude de perdre mon temps sur les forums car souvent on a a faire a des personnes qui croivent tous savoir
je pense que vous n'avez pas encore vos certificats de capacitaire car vous auriez eu les textes que je vous ai gentillement donnné et surtout vous auriez compris mon avant dernier message

la prochaine fois je reviendrai sur le post avec les documents scannés sur lequel vous pourrez méditer, mais ne reviendrais pas après cet ultime message car j'ai vraiment pas de temps a perdre sur les forums
envoyez le post a vos juristes moi j'ai pas le temps
amicalement

désolée je ne retrouve pas mon dossier sur la procédure apparemment ça remonte plutot a huit ans en fait

mais voila ce que j'ai retrouvé fortuitement et qui m'avait été expliqué alors :

http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-des-activites-liees

sur ce site vous retrouverez les phrases suivantes :
Définition et formalités administratives

Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an.

Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi.

donc a l'époque ayant une chienne non stérilisée et une chatte récupérée trop malade pour être stérilisée, et vue que je plaçais des animaux que je récupérais, soignais, vaccinais, stérilisais pour d'autres associations ou par mon propre chef, et ce malgré que je les DONNAIS sans remboursement des frais. Je rentrais dans le cadre, de la définition si dessus, malgré que je n'était que particulier
il m'a fallu temps et argent pour prouver que je ne faisais pas commerce, que mes femelles n'ont pas fait de portée, etc...

La j'ai pas trop le temps de vous répondre a vos autres éventuels messages, mais j'y répondrais en son temps.

croyez bien que je ne voulais que vous avertir et non batailler Mais cela me semblait important car ce que j'avais fait alors, tous le monde ou presque, le fait ici, je pense
amicalement

Il manquerait plus qu'il embête les gens qui font du co voit... faut pas exagérer..! et alors que la sncf ne fait même pas l'effort d'e mettre à dispositions des transport en cage.. et voir non acccompagnés, et cela pour améliorer les adoptions ou et les sauvetages..., alors que les lois et sur la maltraitance ne sont même pas appliquer!! entre autres, eux même mélange un peu tout... beaucoup de choses à revoir...

Comment fait-on pour passer le certificat de capacité lorsque le but est seulement de donner un coup de main pour des co-voiturages et éventuellement de la garde?