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 photo de mon chien sur le site d'un élevage!!

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4 participants
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MessageSujet: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 10:24

bonjour

la photo de mon chien est sur le site d'un élevage (je ne dirais pas lequel je pense que beaucoup le savent) cette personne ne m'a pas demandée mon autorisation!!

par 3 foi je lui ai laissée un message sur son livre d'or lui demandant de retirer cette photo!!

j'en ai parler avec un gendarme qui ne savait pas si pour un chien les droit a l'image sont les méme que pour les humain!!

je souhaiterais savoir si légalement je suis en droit de déposée une plainte ?

merci
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Elanka
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Elanka


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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 10:28

Est-ce toi l'auteur de la photo ou cet éleveur? Le chien vient de chez lui?
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Mag
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 10:42

Le droit à l'image est le même que pour les humains
si la photo est de l'éleveur et bien il a le droit d'en faire ce qu'il veut.
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 10:59

non mon chien ne vient pas de cet élevage mais cette photo a bien été faite par elle , a mon insu!
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bénédicte
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bénédicte


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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:07

Si à l'epoque de la photo le chien est à ton nom et bien elle n'avait pas le droit de publier la photo sans ton autorisation.....de plus pour des fins financieres.

Normalement il aurait fallu un papier ecrit comme quoi tu l'autorise à publier la photo de ton chien.....( pour cela il faut que le chien soit à ton nom à la date de la photo )
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Elanka
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:12

Si la photo a été prise par cet éleveur, je crains que légalemen( (à confirmer par quelqu'un de plus au courant) ça risque d'être plus compliqué et long qu'autre chose de la faire enlever.
Y'a-t'il un moyen de signaler le photo sur le site? Dans ce cas, explique que c'est le tien (j'ai déjà eu le cas pour un de mes chiens sur un site d'annonces, après envoi d'un message à l'annonceur, j'ai eu pour réponse qu'il n'avait pas de photo de son chien donc qu'il avait mis une photo trouvée sur le net, qu'il ne laretirerai pas, j'ai signalé l'annonce et elle a été suprimée...)
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:12

oui il était a mon nom!!
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frederic
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:20

panh a écrit:
bonjour

la photo de mon chien est sur le site d'un élevage (je ne dirais pas lequel je pense que beaucoup le savent) cette personne ne m'a pas demandée mon autorisation!!

par 3 foi je lui ai laissée un message sur son livre d'or lui demandant de retirer cette photo!!

j'en ai parler avec un gendarme qui ne savait pas si pour un chien les droit a l'image sont les méme que pour les humain!!

je souhaiterais savoir si légalement je suis en droit de déposée une plainte ?

merci

Commence par te plaindre aupres de l'hebergeur du site ....
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:49

Le droit à l'image est très complexe car il recoupe différents droits :
Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle
Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil.
Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code.

Normalement, il doit y avoir autorisation écrite du propriétaire du bien, en l'occurrence ton chien.
Cependant, il faut prendre en compte le contexte, photo faite par l'éleveuse, chez elle, exploitation commerciale de la photo ? le commentaire ou la légende qui l'accompagne, les circonstances qui ont fait que le chien se retrouve chez elle...

Les nombreuses jurisprudences ne donnent pas toujours raison au propriétaire du bien/chien.
Chaque cas est examiné en détail lors d'une décision de justice.

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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 11:51

De plus pour demander le retrait de la photo, il aurait fallu le faire par recommandé avec accusé de réception, laisser un message sur un site n'a aucune valeur.
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MessageSujet: Re: photo de mon chien sur le site d'un élevage!!   photo de mon chien sur le site d'un élevage!! Icon_minitimeMar 18 Jan 2011 - 13:11

Un chien (comme tout autre animal ) n'a pas droit à l'image car, d'aprés le Code Civil l'animal est encore une "chose" ! Par contre le propriétaire de la photo a un droit d'auteur pour sa photo et l'objet de celle-ci , droit de la propriété artistique mais pour un chien sur un site, comme le dit François, il et difficile d'obtenir gain de cause ! Il faut demander le retrait de la photo sur le site en "menaçant" de poursuites judiciaires pour faire un peu de "forcing"....ou l'insertion d'une mention qui précise que le chien ne fait pas partie de l'élevage ! Bon courage...
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