Marie ange.....pour mes petites annonces

Marie ange, je sais que tu ne veux pas de polemiques sur Taiga mais la je trouve injuste que l'on supprime mon sujet qui est en rapport direct avec la protection animale.

Il faut savoir qu'en France 40% de la reproduction chez les chiens est le fruit des particuliers et se sont malheureusement souvent ces chiens que l'on retrouvent ensuite sur Taiga, dans les SPA et les fourrieres à l'adoption...........ou malheureusement sous la piqure de l'euthanasie.

Saches que quand je fais les choses, je ne fais pas n'importe quoi et je me renseigne aupres de DSV, SCC, diverses fondations, les impots, avocats avant de faire les choses.......pour les faire correctement.

Je trouve injuste que parce qu'un particulier menace le forum, on ferme ce sujet.......

Des benevoles se tuent à la tache chaque jour pour faire adopter des chiens, pour faire des covoiturages, pour sauver des animaux tout simplement et là on ferme le seul sujet qui pourrait desemplir les refuges.......................................à quoi ça sert donc de se tuer à la tache si on ne supprime pas la pire des choses qui alimente les refuges..................les portées chez les particuliers.


Je ne sais pas si vous connaissez la legende DES DANAIDES............se sont 50 soeurs comdamnées aux enfers à remplir un tonneau sans fond.............et bien là pour les chiens c'est pareil.........à quoi ça sert de se demener à sortir des chiens des refuges puisque derriere les particuliers les réalimentent sans arret.

Marie ange............telephone demain à n'importe quelle DSV et demande leur si mon acte est legal.....et si le forum risque quelque chose et là je t'assure que non.

je suis d'accord avec Béné !
mais vraiment ça avançeras pas si tout le monde ferme ses idées et dee plus qui va danss un sens de réélles protection s !
alors quoi y a que les tortionnaires et abruties qui ont le droit d'Agirs !
et en plus la spa lutte contre ses annonnces a la Kon !
donc ceux qui peuvent aider et soutenir ,ils doivent se taire ! c'est vraiment difficile à comprendre ! expliquer et changer les mauvaises choses ,surtotu cruautées en tout genre c'est comme même l'essentielle :hein: :sm.49:

+1 :mains:

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Sans discuter ta décision, Marie-Ange, je voudrais souligner que la responsabilité du forum ne peut être engagée dans la mesure chacun a son propre libre-arbitre et sa propre responsabilité légale et pénale quand il s'agit d'actions faites indépendamment des moyens propres du forum. Et que ce n'est pas les membres du staff qui obligent les inscrits du forum à agir, mais il s'agit bien d'actions individuelles réfléchies et décidées par les intervenants eux-mêmes.

Les responsables du forum ne peuvent en aucun cas empêcher chaque individu derrière SON ordinateur de faire ce que bon lui semble, en son nom et sous sa propre responsabilité... C'est ce qu'on appelle être pénalement responsable de ses actes.

Je viens juste de voir ce topic.
Comme je te l'ai dit, je vais faire qq chose mais je dois le faire en bon et du forme aussi qq heures de patience SVP !!

Le Youn a écrit:

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Sans discuter ta décision, Marie-Ange, je voudrais souligner que la responsabilité du forum ne peut être engagée dans la mesure chacun a son propre libre-arbitre et sa propre responsabilité légale et pénale quand il s'agit d'actions faites indépendamment des moyens propres du forum. Et que ce n'est pas les membres du staff qui obligent les inscrits du forum à agir, mais il s'agit bien d'actions individuelles réfléchies et décidées par les intervenants eux-mêmes.

Les responsables du forum ne peuvent en aucun cas empêcher chaque individu derrière SON ordinateur de faire ce que bon lui semble, en son nom et sous sa propre responsabilité... C'est ce qu'on appelle être pénalement responsable de ses actes.

Viiiiiiiiii exacte !!! seulement le forum est un outil internet et en tant que tel, il est soumis à la loi ...Loi et internet

Aussi afin que cela soit une fois pour toute très clair dans vos esprits, je vous demande de lire jusqu'au bout

La loi de 1982 sur la communication audiovisuelle demeure très explicite sur ce point par un raisonnement à contrario : le directeur de la publication " sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ". Dès lors, l’écran que peut représenter le directeur s’efface totalement lorsqu’il diffuse sans avoir auparavant opéré un filtrage. Il existe donc une responsabilité théorique de l’utilisateur d’internet dans les forums de discussion. Mais elle reste relativement virtuelle car comment identifier l’auteur d’une diffamation sur un forum ?

Le problème est récurrent : l’anonymat, qui gêne le droit dans son application, fait le succès de ce nouveau média. Cette irresponsabilité de fait, et non de droit, n’est cependant pas éloignée de l’esprit de la loi de 1881, car dans les contentieux de presse c’est " moins d’avoir dit ou écrit que de faire savoir " qui est préjudiciable (comme le prouve la sanction symbolique de la diffamation ou de l’injure non publique). Le directeur de la publication est le premier responsable car c’est l’acte de publication qui donne toute sa consistance au délit.

Sur internet et plus spécifiquement s’agissant des forums, l’administrateur doit être responsable car c’est lui qui prend le risque de voir des propos diffamatoires apparaître sur son site. Cette argumentation était déjà fortement présente dans la décision de la cour de cassation du 8 décembre 1998 (décision de référence sur ce thème : 3615 Renouveau, 8 décembre 1998) car si l’on crée comme dans le cas d’espèce un forum pour échanger des opinions religieuses et politiques, l’administrateur aurait dû prévoir que des propos diffamatoires pouvaient y être tenus. Il a voulu créer un site polémique, qu’il l’assume, semblent dire les magistrats. Il serait, en effet, trop facile de se cacher derrière le masque de l’internaute anonyme et diffamateur pour s’extraire de toute responsabilité.

Cependant, le problème d’une telle démarche reste que le contentieux de presse ne concerne plus les mêmes acteurs. Il y a toujours une victime du délit, mais les responsables, les auteurs du délit, sont, en partie, des publicateurs bénévoles. Il est sans doute sévère de les placer au même niveau qu’une publication de presse ou qu’une chaîne de télévision et leur imposer, comme dans cette affaire, des dommages et intérêts très élevés par rapport aux sanctions financières des contentieux " classiques " de la presse.

En revanche, lorsque le litige concerne des sites personnels, contenant des propos diffamatoires par leur simple volonté, les administrateurs doivent être considérés comme responsables au même titre qu’un patron de presse. Car ils sont dans ce cas, non seulement auteurs, mais aussi publicateurs des propos contestés. Le thème de cette réflexion n’est pas de juger du point de savoir si internet doit être un espace de liberté ou si certains propos sont diffamatoires ou non, mais simplement de s’interroger sur un véritable concept de responsabilité sur ce média. Or les administrateurs de site semblent être les responsables les plus naturels des préjudices trouvant leurs sources dans leur travail.

en conclusion pour faire très court
Les responsabilités sont donc plus ou moins bien fixées. L’administrateur de site est, à l’évidence, le plus exposé, les autres intervenants n’ayant qu’une responsabilité théorique. La sécurité juridique réclamée serait donc présente au niveau de la recherche d’un responsable : si une personne est diffamée sur internet, elle pourra citer l’auteur ou le directeur. Mais l’insécurité est, certainement, ailleurs. Car les décisions récentes mettent en lumière quelques incohérences révélatrices d’une véritable gêne dans l’application par les tribunaux de la loi de 1881 à ce support.

quand à l'hébergeur ....FORUMACTIF
L’appréciation de la responsabilité des hébergeurs semble donc totalement subjective et il apparaît que la jurisprudence exige, aujourd’hui, plus une obligation de surveillance des sites qu’une obligation de vigilance (même si les décisions font toujours références à la vigilance).
Il est tenu de fermer le site

est ce que our un débat une cause qui ne concerne personne en particulier mais plus une manière de faire et des habitude où justement la loi n'a pas encore proposé de choses bien concrete est si répréhensibles ! ,
je pense que cela est différents et que sur d'autre site ils se le permettent alors ,cela doit etre surement admis !.
j"espères en tous cas ,car cela est si importants et interessant pour un Avenir et pour une fois pas le notre mais celui de l'Animal !

les Annonces sont des plaies ! cela ne devrait pas être admis ! avec autant de négligences et de surpopulations qui ne sert qu'à faire des vies parfois bien malheureuse et là aussi pas seulement de l'animal mais aussi des personnes qui s'y noient ,

alors différents situations s'en déccoulent et tout le monde ne peut pas être mis dans le même sacs mais justement ,en mettent discussions et avis ,y en aura peut-etre une intelligence vers des lois bien plus cibler et protectrices pour nos animaux ce qu'on souhaites pour la plupard qui croyons que les animaux ont droits aux même respect :sm.206: que tout un Chacuns !. je vais regarder mieux le site spa ,pour ce combat qqui est comme même une avancer !

faut bien prendre tout les bouts qui vrilles qui essyer de les rejoindres dans une bonnes compréhensions et donc en faire ressortir ce qui faut pour le but qu'on n'en veut pour la maximum de directions ben positives !et ARRETER TOUTES CE MAL-ÊTRE QUI L'ANIMAL SUBIT ET FAUT PAS CROIRE LES PERSONNES EUX MÊMES SOUFFRES DE TOUS CA ! DONC UN SUJETS DE RÈELLES SOCIÈTÈE.

alors ça doit être permis de discuter comme même de choses primordiales et tellement diffuses que personnes et pas la loi ne peut empêché ! ou alors on peut aussi ce posé la question comment les autres font-ils pour se faiire écouter et aussi faut-il tout taire pour faire si attention a ce touts qui nous étouffes ,ben non ,renseignez vous si un seul procureur peut faire taire sur ce sujets qui concerne tellement de gens plutôt hors la loi .. au moins ça le resignale et qui sait pour de bons !.
MAIS MERCI POUR LES TEXTES INTERESSANT CERTE et surement utiles.

Pour sortir de ce jargon juridique; je vais tenter de vous présenter le cheminement.
Béné, est une personne avec un grand coeur et en tant que membre de ce forum, celle-ci cotoyant les tristes histoires de ces chiens, s'est impliquée de plus en plus dans la PA.
Elle va donc sur les sites d'annonces et fait ôter celles en contradiction avec les régles et ehique de ce site.
Jusque là, elle a fait ce qu'elle devait faire en son âme et conscience en toute légalité.
Le problème est qu'elle vient sur le forum et demande PUBLIQUEMENT à ce que d'autres en fassent autant......Voilà l'OS !!!
Dans ce cas la loi dit:
boycott, contre-publicité.. qui pourrait amener des sanctions !!
Donc le forum pourrait alors être considéré comme l'élément véhiculant un process de boycottage

En conclusion le faire OUI ne pas inciter les personnes à le faire ...NON

Sachez aussi, que la loi n'interdit pas aux particuliers de faire et de vendre une portée de son chien ....GROSSSSSSSS VIDDDDDDDDE JURIDIQUE
En effet, le particulier peut vendre les chiots et faire saillir son chien ....il y aura toujours des profiteurs qui feront faire une portée au chien de sa soeur, de sa grand mère et j'en passe...........
C'est scandaleux mais tant que nos élus n'auront pas compris que les animaux ne sont pas des objets mais bien des êtres vivants....tant qu'ils admettront cela .......les particuliers peu reconnaissants envers leurs compagnons, continueront à les faire saillir

Voilà l'explication du verrouillage précedent

Kikou M-A, je t'ai envoyé un MP...

:merci: beaucoups plus clair aussi là ,donc faire en sorte a pas l'incitation mais ,mettre le doigts dessus est et reste de toute importance et primordiales dans cette futur LOI qui sera ,ben le plutot est le meilleur !

:saut.1:

y a des fois il fautr savoir rester sur ses positions quitte a etre hors la loi. parce les loi sont faites pour arranger ceux que ca veut bien arranger .
béné ton action c un peu comme vider l'ocean avec une petite cuillere mais c une bonne action

Je ne voudrais pas que le rappel à la loi passe dans l'oubli noyé dans plusieures pages de ce post aussi, pour garder en mémoire les risques encourus pour le forum,
Je pense que vous comprendrez que je verrouille ce post.
Cependant Louba ton message semble apporter une réflexion .
Aussi, celui ci sera transféré